Fotolia 62557532 SDroit du travail

Nous conseillons sur le droit du travail individuel et collectif et nous représentons les clients dans les conflits avec les salariés, y compris suite aux reproches de harcèlement et de discrimination. Nous élaborons la documentation – les règlements du travail et de la rémunération, les contrats de travail, les accords de non-concurrence pendant et après la rupture du contrat de travail, les contrats de managers, les déclarations sur le transfert des droits d’auteur et les droits d’utilisation de l’innovation. Nous conseillons en ce qui concerne la restructuration de l’emploi (comme dans le cas des licenciements collectifs).

 

 

Notre expérience dans des projets dans le domaine du droit du travail couvre:

  • l’établissement de projets de contrats de travail et des contrats de managers;
  • l’analyse des motifs du licenciement;
  • la préparation de la documentation nécessaire aux fins de licenciement, la supervision et le contrôle courant du licenciement;
  • l’élaboration de règlements requis par les dispositions du droit du travail, ainsi que les règlements internes supplémentaires, par exemple les règlements d’octroi des bonus, des régimes de retraite des salariés;
  • le soutien dans le processus de la restructuration de l’emploi (aussi dans le cas de licenciements collectifs);
  • la préparation des procédures et de la documentation pour les besoins du détachement temporaire des salariés au travail à l’étranger;
  • le soutien dans le processus de cession d’une partie de l’entreprise et la reprise des employés aussi dans le domaine des règlements du Fonds Social de l’Entreprise;
  • la représentation des clients dans les litiges avec les salariés.