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L’équipe de notre cabinet accompagne les professionnels qui vendent des produits ou offrent des services en ligne. Nous leur apportons un soutien complet dans l’exercice de leurs activités quelle que soit la taille de l’entreprise, le secteur d’activité ou la forme juridique. Notre Clientèle se compose aussi bien des entités déjà présentes sur le marché de l’e-commerce que celles qui débutent sur ce marché et veulent exploiter ce nouveau canal de distribution pour vendre des marchandises et des services en ligne.

 

Nous sécurisons les activités des entreprises de nos Clients et nous minimisons les risques afin qu’ils puissent se concentrer sur le développement des affaires. Nous adaptons nos prestations juridiques au modèle d’affaires des entreprises particulières, aux préférences ou groupes cibles en fonction de leurs produits ou services.

 

Notre soutien aux entrepreneurs du secteur e-commerce porte sur:

  • conseils exhaustifs sur la mise en place des structures juridiques pour les prestations des services en ligne;
  • audit juridique des affaires d’entreprise, y compris des statuts, règlements, conditions générales de prestation de services;
  • rédaction et examen des conventions, contrats, accords et d’autres documents requis à la prestation des services de vente par Internet, y compris contrats avec des sous-traitants;
  • rédaction des règlements des magasins en ligne, de la politique de confidentialité;
  • préparation d’une documentation complète liée à la vente en ligne réalisée par des magasins en ligne (élaboration des formulaires de commandes, formulaires de rétractation ou de réclamation);
  • élaboration des procédures de réclamation et d’autres documents connexes;
  • élaboration des conditions de garantie conformes aux droits des bénéficiaires des marchandises et des services;
  • développement d’une politique de retours conforme à la réglementation en vigueur;
  • conseils sur les aspects juridiques du marketing en ligne, y compris le marketing de ciblage;
  • conseils sur les programmes de fidélité et de partenariat dans le commerce en ligne;
  • conseils sur les politiques relatives aux cookies;
  • conseils sur les structures juridiques de paiements en ligne;
  • conseils sur les exigences au niveau de la réglementation relative à la présentation des marchandises et des services;
  • conseils sur les services juridiques portant sur les contrats de publicité;
  • conseils juridiques sur la protection des droits des consommateurs, la protection des données à caractère personnel, la vente aux consommateurs, la conclusion des contrats à distance;
  • soutien en matière de protection des droits patrimoniaux d’auteur et des droits moraux sur Internet.

 

Notre équipe offre également des services de soutien aux affaires au sens large visant à protéger les entreprises des Clients contre les sanctions imposées par les administrations publiques :

  • conseils sur la protection contre la concurrence déloyale (par exemple une utilisation illégale des photos de marchandises, de leur descriptions etc.);
  • analyse des contenus publicitaires et d’autres actions marketing du point de vue de leur conformité avec la loi, notamment avec le droit de la concurrence et le droit des consommateurs (notamment pour éviter des allégations de la publicité trompeuse);
  • suivi et notifications des évolutions de la réglementation relative au type d’affaires de l’entreprise;
  • élaboration d’une stratégie de procès et représentation des entrepreneurs dans leurs litiges avec les clients (consommateurs), partenaires (opérateurs économiques) ou administrations publiques (par exemple les Présidents de l’UOKiK ou de l’UKE);
  • recouvrement des créances des clients et partenaires dans une procédure à l’amiable, judiciaire ou d’exécution.