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Il arrive que les demandes, les médiations et les négociations échouent. Les entrepreneurs sont obligés de revendiquer leurs demandes devant des juridictions ou dans le cadre de la procédure d’arbitrage. Il est important de noter précisément les dispositions du contrat, pour que les déclarations des parties exprimées par écrit, ne laissent aucun doute sur leurs intentions. Les garanties prévues au contrat, par exemple la clause d’arbitrage, devraient permettre une revendication rapide et efficace de ses droits. Il ne faut pas oublier que la prévision détaillée dans le contrat de la mise en œuvre du contrat et la réalisation des prestations mutuelles permettra – en cas de différend – de déterminer quelle partie ne parvient pas à exécuter ou exécute ses obligations de manière incorrecte.

Si un litige survient, l’entrepreneur non seulement doit faire face à la spécificité de la procédure civile formalisée, mais aussi prendre des décisions d’une importance capitale pour le déroulement ultérieur de l’affaire – concernant les justifications de ces documents, les témoins, les avis des experts. L’adoption d’une stratégie de procès cohérente et conséquente au début de la procédure exige beaucoup de travail et détermine la position de procès, sachant qu’avancer de nouveaux arguments et preuves à un stade ultérieur de la procédure souvent n’est plus possible.

En ce qui concerne les contentieux judiciaires et d’arbitrage, les avocats de notre cabinet :

  • évalueront les chances de remporter le procès;
  • examineront les preuves recueillies;
  • évalueront le coût du procès et de la représentation devant les juridictions de droit commun, la Cour suprême et les tribunaux d’arbitrage, y compris la Cour d’arbitrage auprès de la Chambre de Commerce polonaise;
  • représentent les entrepreneurs dans les affaires de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats commerciaux, dans les différends entre les propriétaires et les locataires, au titre de la responsabilité de garantie, d’indemnité, de différends entre les associés / actionnaires, la concurrence déloyale, les domaines internet et les questions salariales.