Fotolia 48352604 SPropriete intellectuelle

Innovation, savoir-faire, marques, brevets, réputation de l’entrepreneur et de ses marques sont des valeurs immatérielles, souvent difficiles à décrire, constituant un patrimoine important de l’entrepreneur, couvert par la protection juridique spécifique.

 

 

Notre cabinet :

  • conseille dans le domaine des droits d’auteur et des droits voisins, droits de propriété industrielle;
  • prépare et négocie des accords portant sur les droits de la propriété intellectuelle, y compris le transfert des droits et des licences de marques, du droit d’auteur et des droits voisins;
  • rédige des avis juridiques et des expertises dans le domaine du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur;
  • prend des mesures pour prévenir le vol ou la concurrence déloyale;
  • entreprend des procédures de notification des inventions, dessins et modèles industriels, brevets et marques;
  • surveille les formalités nécessaires et les dates d’expiration des périodes de protection, à la fois devant l’Office des Brevets polonais, ainsi que dans le cadre de l’EUIPO ou l’OMPI;
  • conseille sur la protection adéquate du savoir-faire dans le cadre du secret d’affaires;
  • apporte son soutien dans la lutte contre la concurrence déloyale consistant en utilisation illégale de la réputation, l’imitation des produits ou des marques, la publicité déloyale, la violation de l’interdiction de la divulgation du secret professionnel, la diffusion de fausses informations sur l’entrepreneur, etc;
  • protège la réputation et des marques en vertu du droit civil et pénal;
  • arrête le processus de « contrefaçon » des produits encore en cours;
  • récupère les domaines internet avec un nom identique ou similaire à la raison sociale ou la marque de la société;
  • protège les intérêts de l’entrepreneur en cas d’acquisition d’actifs incorporels par la construction adéquate du contrat avec le vendeur;
  • représente dans les négociations et les contentieux contentieuses concernant la violation des droits de propriété intellectuelle.