Miszczuk MartaMARTA MISZCZUK, agent en brevets, avocat-conseil

La loi de la concurrence · La concurrence déloyale · La propriété intellectuelle · Litiges

Elle est spécialisée en droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence. Elle conseille les entrepreneurs dans le domaine de la protection des droits exclusifs – droits de propriété industrielle au sens large (brevets, droits des marques, modèles utilitaires, dessins et modèles industriels, protection du savoir-faire, transfert des technologies) et la lutte contre la concurrence déloyale, y compris sur internet.

Elle a plus de dix ans d’expérience en droit de la protection de la concurrence qu’elle a commencée par le stage à la Commission européenne, DG de la Concurrence (ententes). Elle analyse les dispositions des contrats en termes de leur conformité avec le droit de la concurrence. Elle forme les entrepreneurs en matière de leurs devoirs envers les consommateurs.

Diplômée de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Wrocław et de l’Etude Post-diplôme du Droit de la Propriété Industrielle à l’Université de Varsovie. Elle a également étudié à l’Université de Hanovre et à Rouen. Membre de la Chambre polonaise des Agents en Brevets et du Barreau de District à Varsovie.

 

 

Elle a réalisé, entre autres, les projets suivants :

  • Elle a préparé une notification de la concentration des entrepreneurs du secteur des matériaux de bâtiment et de l’industrie lourde;
  • Elle a co-créé le système de distribution sélective pour un constructeur automobile, un fabricant de matériaux de bâtiment reconnus et un distributeur de produits pour les enfants;
  • Elle a co-créé le système de distribution pour un leadeur du secteur chimique;
  • Elle a vérifié les contrats commerciaux pour les entités du secteur des machines et des matériaux de bâtiment, du mobilier, de l’alimentation, informatique, chimique, des produits pour les enfants;
  • Elle a évalué et corrigé les campagnes de publicité pour les opérateurs du secteur d’activité alimentaire, les fournisseurs de services électroniques, un fabricant de produits de luxe;
  • Elle a représenté des personnes physiques, y compris artistes, metteur en scène, acteurs, mannequins, dans les litiges concernant la violation des droits personnels, y compris de l’image;
  • Elle a représenté les entrepreneurs dans des litiges judiciaires concernant la contrefaçon de la marque, la violation de la raison sociale, la violation du dessin et modèle industriel;
  • Pour une société du secteur de la chaussure, elle a préparé un accord de l’acquisition d’une marque connue, enregistrée dans de nombreux pays dans le monde;
  • Elle a négocié avec les fournisseurs d’électricité pour les entreprises s’occupant du traitement des fruits et des légumes;
  • Elle a notifié des bases de données personnelles et elle a préparé la documentation interne concernant le traitement des données personnelles.