Contrat de travail ou contrat B2B – qu’est-ce qui est réellement le plus avantageux et pour qui ?

Nous vous invitons à participer à un webinaire au cours duquel nous expliquerons comment choisir, en toute sécurité, le modèle de collaboration adapté aux besoins d’une entreprise opérant en Pologne. Nous présenterons les différences pratiques entre le contrat de travail et le contrat B2B, les situations dans lesquelles le choix du modèle B2B peut être remis en cause par l’Inspection nationale du travail, la Caisse de sécurité sociale et l’administration fiscale, ainsi que l’impact du choix de la forme de collaboration sur l’employer branding.

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* L’événement est gratuit, mais l’inscription est obligatoire.

— aux personnes responsables des ressources humaines, du recrutement, de la politique RH ainsi quedu choix des modes de collaboration avec le personnel,

— aux managers, dirigeants et décideurs en charge des coûts de l’emploi, de l’organisation des équipes et du développement de l’entreprise en Pologne,  

— aux entrepreneurs français exerçant déjà une activité en Pologne ou envisageant de s’y développer.

Agnieszka Ratajczak

Avocate chez Affre i Wspólnicy. Elle accompagne les entreprises françaises dans les aspects juridiques liés à la création et à la gestion de leur activité en Pologne

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Magdalena Verdun

Conseillère fiscale et cofondatrice de WN Tax. Elle aide les entreprises à évoluer de manière sécurisée et efficace dans le système fiscal polonais et les représente dans les litiges fiscaux.

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Anna Kostrzewska

Fondatrice de LA CLÉ Consulting. Elle accompagne les entreprises françaises dans leur implantation en Pologne ainsi que les entreprises polonaises dans leur expansion en France, en combinant analyse stratégique, développement commercial et compréhension des enjeux interculturels.

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Après la création d’une activité en Pologne, l’un des premiers défis pratiques est le recrutement ou la mise en place d’une collaboration avec du personnel. La question qui se pose alors est celle du modèle le plus approprié : contrat de travail, contrat B2B, contrat de prestation de services ou contrat de management.

La réponse n’est pas toujours évidente. Le modèle de collaboration devrait correspondre à la manière réelle dont le travail est effectué, au stade de développement de l’entreprise, à ses besoins opérationnels ainsi qu’aux conséquences fiscales et sociales. Les coûts et la flexibilité ne sont pas les seuls éléments importants : il faut également tenir compte des risques liés à un éventuel contrôle de l’Inspection nationale du travail, de la Caisse de sécurité sociale ou de l’administration fiscale.

Le sujet est d’autant plus actuel qu’à partir du 8 juillet, les inspecteurs du travail régionaux pourront requalifier des contrats B2B en contrats de travail lorsque la collaboration correspond en réalité à une relation de travail.

Lors du webinaire, nous présenterons les principales différences entre le contrat de travail et le contrat B2B, nous indiquerons les risques liés au choix inapproprié d’une forme de collaboration et nous montrerons comment analyser ce sujet du point de vue du droit, de la fiscalité et de la stratégie commerciale.

1. Les formes de collaboration en Pologne (droit)

• les différences entre le contrat de travail et le contrat B2B, ainsi que les risques liés au choix d’une forme de collaboration inadaptée : contrôles, requalification ;

• les autres formes de collaboration et les situations dans lesquelles elles peuvent être pertinentes (contrat de prestation de services ou contrat de management).

2. Les aspects fiscaux du choix de la forme de collaboration (fiscalité)

• l’imposition du contrat de travail par rapport au contrat B2B;

• les conséquences de la requalification d’un contrat B2B en contrat de travail (impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA et impôt sur les sociétés). .

3. La stratégie commerciale de collaboration (business)

• comment adapter le modèle de collaboration au stade de développement de l’entreprise;

• employer branding et choix de la forme d’emploi.

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