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E-commerce

Lors de la vente en ligne, un tas de renseignements et de documents doivent être mis à la disposition des consommateurs (par exemple, les conditions générales du magasin en ligne, le modèle de retrait). Nous préparerons toute la documentation nécessaire, et nous vous conseillerons sur les renseignements à publier sur le site web du magasin en ligne.

Réclamations et garanties

Dans de nombreux cas, l’enquête sur une plainte ne se limite pas à une décision positive ou négative, mais elle nécessite une analyse juridique plus profonde. C’est pour ça qu’on aide les vendeurs à :

  • servir des clients « difficiles »,
  • préparer des procédures de plainte,
  • former des employés au traitement des plaintes.

 

Concours et loteries

Nous vous conseillerons sur la façon d’organiser un concours avec les prix, d’obtenir la permission et régler la loterie promotionnelle, de préparer la documentation du concours/de la loterie ou d’obtenir les consentements appropriés des participants conformément à la loi.

Campagnes promotionnelles et publicité

Les campagnes promotionnelles et les publicités sont indispensables pour la distribution de masse de produits de consommation. Avant de lancer une campagne publicitaire, il faut vérifier si elle contient tous les renseignements obligatoires, si elle n’induit pas les clients en erreur, et si l’aspect graphique du matériel publicitaire est conforme à la loi.

Règlements et contrats types

La vente de produits aux consommateurs et l’organisation de campagnes promotionnelles destinées à ceux-ci est souvent soumise à l’obligation d’établir des conditions générales ou d’autres documents obligatoires. Nous préparerons toute la documentation nécessaire, et nous vous conseillerons sur le moyen d’éviter les clauses interdites.

Projets sélectionnés:

Nous avons représenté des clients de l’industrie du meuble et des fabricants de biens de grande consommation dans le cadre des procédures menées par le président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) en matière de violation des intérêts collectifs des consommateurs

Nous avons représenté un important fabricant de biens de grande consommation dans un litige avec une association de consommateurs au sujet d’indemnité pour fausse déclaration aux consommateurs

Nous avons évalué et révisé les campagnes publicitaires, les conditions générales et les autres contrats destinés aux consommateurs

Références

2018, 2017

2019, 2018

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