Nous mettons tout en œuvre pour que vos données à caractère personnel soient traitées conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Notre objectif est d’assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel en recourant aux technologies les plus récentes ainsi qu’à des mesures organisationnelles appropriées.
Nous améliorons en permanence et mettons en œuvre de nouvelles solutions technologiques, tout en assurant un suivi continu de nos mesures de sécurité ainsi que des modalités selon lesquelles nous traitons les données à caractère personnel.
La transparence de nos actions est également essentielle pour nous. C’est pourquoi nous avons regroupé sur cette page les informations les plus importantes concernant le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons. Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : kancelaria@affre.pl.
I. Principes relatifs à la protection des données à caractère personnel
- Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Kancelaria Affre i Wspólnicy sp.k. , dont le siège est situé à Varsovie, ul. Powązkowskiej 44c, 01-797 Varsovie, e-mail : kancelaria@affre.pl.
- Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément aux principes définis par le RGPD, à savoir de manière licite, loyale et transparente. Les données sont traitées de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ces finalités étant déterminées, explicites et légitimes. Nous veillons à ce que vos données soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour, et à ce qu’elles soient conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
- Nous assurons la sécurité des données à caractère personnel, y compris leur protection contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages d’origine accidentelle, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- L’accès aux données à caractère personnel que nous traitons est strictement limité aux seules personnes habilitées, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
- Nous exigeons également de nos sous-traitants et partenaires qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte qu’ils respectent les principes susmentionnés ainsi que les dispositions du RGPD. Les entités externes n’ont accès aux données à caractère personnel que sur la base de contrats de sous-traitance ou d’autres fondements juridiques autorisant le transfert de données (par exemple, lorsqu’elles agissent elles-mêmes en tant que responsables du traitement en vertu des dispositions légales applicables).
II. Dans quels cas vos données sont-elles traitées ?
Lorsque vous utilisez notre site internet, vos données à caractère personnel sont notamment traitées dans les situations et aux finalités suivantes :
— lorsque vous accédez à notre Site – afin d’améliorer votre expérience de navigation (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – sur la base de votre consentement exprimé via les paramètres des cookies, comme détaillé ci-dessous),
— lorsque vous accédez à notre Site – à des fins statistiques et analytiques (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime),
— lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter – à des fins d’information et de marketing (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – votre consentement),
— lorsque vous vous inscrivez à des événements – à des fins d’information et de marketing (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – votre consentement).
La fourniture de vos données à caractère personnel est volontaire, mais elle est nécessaire à la fourniture du service auquel vous vous inscrivez.
III. Destinataires des données
- Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers, tels que des opérateurs postaux, des services de messagerie, des prestataires de services d’envoi (par exemple Freshmail), ainsi que des entités fournissant, pour notre compte, des services d’audit, de comptabilité, d’hébergement, des services informatiques (IT) ou encore des agences marketing.
- Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités publiques ainsi qu’aux entités chargées de missions d’intérêt public ou agissant pour le compte de ces autorités, dans la mesure et aux fins résultant des dispositions légales applicables.
IV. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)
Dans le cadre de nos relations contractuelles, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous mettons en œuvre toutes les garanties contractuelles appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
L’une de ces garanties consiste notamment à conclure des contrats intégrant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.
Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis, cela se fait uniquement au profit d’entités respectant les exigences de sécurité prévues par le RGPD et participant au mécanisme du bouclier de protection des données (« Privacy Shield »), approuvé par la Commission européenne.
V. Durée de conservation des données
- La durée de traitement de vos données dépend du type de service fourni ainsi que de la finalité du traitement. En principe, les données sont traitées pendant la durée de fourniture du service, jusqu’au retrait du consentement que vous avez exprimé ou jusqu’à l’exercice effectif de votre droit d’opposition au traitement, dans les cas où la base juridique du traitement est notre intérêt légitime (notamment à des fins marketing).
- À titre d’exemple, vos données seront conservées :
— lorsque vous accédez à notre Site – jusqu’à la fin de la session ou jusqu’à ce que vous modifiiez vos préférences relatives aux cookies, c’est-à-dire retiriez votre consentement au traitement des données,
— lorsque vous nous adressez une question via le formulaire de contact – pendant une durée de 12 mois à compter de l’envoi de la réponse,
— lorsque vous utilisez le service de notification d’événements ou la newsletter – jusqu’au retrait de votre consentement à la réception d’informations.
À l’issue de ces périodes, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.
VI. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
— droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations sur ces données, et le droit d’en obtenir une copie,
— droit de rectification et droit à l’effacement des données, c’est-à-dire le droit de faire corriger des données inexactes et/ou incomplètes ainsi que de demander leur suppression – étant précisé que nous ne pourrons pas supprimer les données lorsque des dispositions légales nous obligent à poursuivre leur traitement,
— droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander la suspension du traitement,
— droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement,
— droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime (notamment en matière de marketing),
— droit de retirer votre consentement à tout moment – par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur relatifs aux cookies ou en retirant votre consentement à la réception d’informations relatives aux événements et à la newsletter par e-mail, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait,
— droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), si vous estimez que vos données sont traitées en violation des dispositions légales applicables.
VII. Informations relatives aux cookies
- Les cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, qui sont stockées sur le terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) des personnes visitant notre Site et destinées à être utilisées lors de la navigation sur celui-ci, sous réserve que le navigateur internet le permette.
- Un cookie contient généralement le nom de domaine dont il provient, sa durée de conservation sur votre terminal ainsi qu’un identifiant unique, généré de manière aléatoire. La finalité principale des cookies est de faciliter votre utilisation du Site et de rendre celui-ci plus convivial. Les informations collectées au moyen des cookies sont conservées afin de maintenir votre session sur le Site, nous aider à améliorer le Site en établissant des statistiques d’utilisation, ainsi que d’adapter le contenu et l’apparence du Site à vos préférences et à vos besoins réels.
En outre, si vous y consentez, nous pouvons utiliser des cookies, des balises (tags) ou d’autres technologies similaires afin de recueillir des informations permettant de vous proposer des publicités personnalisées, que ce soit sur notre Site, sur des sites tiers ou par d’autres moyens, sur la base de l’analyse de vos habitudes de navigation. - Les informations stockées ou l’accès à celles-ci n’entraînent aucune modification de la configuration de votre appareil ni des logiciels installés sur celui-ci.
- Dans le cadre de notre Site, nous utilisons quatre types de cookies :
— cookies de session : ils collectent des informations sur les actions de l’utilisateur et n’existent que pendant la durée d’une session donnée, qui commence au moment de l’accès au Site et se termine lorsque vous le quittez. À la fin de la session du navigateur ou après l’extinction de l’ordinateur, les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de votre appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données à caractère personnel ni aucune information confidentielle depuis votre appareil,
— cookies persistants : ils sont stockés dans la mémoire de votre appareil et y restent jusqu’à leur suppression ou leur expiration. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas de collecter des données à caractère personnel ni aucune information confidentielle depuis votre appareil,
— cookies internes : déposés par nos soins,
— cookies tiers : déposés par des entités tierces que nous avons autorisées, notamment les outils Google Analytics, utilisés à des fins d’analyse statistique de l’utilisation du Site. - Nous utilisons des cookies internes aux fins suivantes :
— identification de votre personne sur le Site,
— analyses, études et audit de fréquentation, notamment afin d’établir des statistiques anonymes permettant de comprendre la manière dont les utilisateurs utilisent le Site, ce qui nous permet d’en améliorer la structure et le contenu. - Nous utilisons des cookies tiers aux fins suivantes :
— promotion du Site via le réseau social facebook.com (responsable des cookies tiers : Facebook Inc., dont le siège est situé aux États-Unis, ou Facebook Ireland, dont le siège est situé en Irlande),
— collecte de données générales et anonymes à des fins statistiques via les outils analytiques Google Analytics (responsable des cookies tiers : Google Inc., dont le siège est situé aux États-Unis). Google n’utilise pas les données collectées pour identifier les utilisateurs ni ne les recoupe afin de permettre une telle identification. Des informations détaillées sur l’étendue et les modalités de collecte des données dans le cadre de ce service sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/pl/policies/privacy/partners/ ,
— évaluation de la pertinence et de l’efficacité des activités publicitaires, notamment via les réseaux AdWords et DoubleClick (responsable des cookies tiers Google AdWords et DoubleClick : Google Inc., dont le siège est situé aux États-Unis). Des informations détaillées sur la protection des données traitées à des fins marketing par Google sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/technologies/ads , tandis que l’obligation d’information de Google est accessible ici : https://www.google.com/policies/privacy. Vous pouvez vous opposer à la publicité fondée sur le profilage en modifiant vos préférences à l’adresse suivante : http://www.google.com/ads/preferences. - Les cookies sont sans danger pour les ordinateurs. En particulier, ils ne permettent pas l’introduction de virus ou d’autres logiciels indésirables ou malveillants sur l’appareil des utilisateurs.
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