Assistance juridique continue pour des sociétés
Nous établirons une société commerciale, représentons les associés à l’assemblée générale et à l’assemblée générale extraordinaire, préparons les projets de résolutions et enregistrerons des modifications au Registre National Judiciaire polonais (KRS).
Négociations
Nous vous assisterons dans toutes sortes de négociations, qu’il s’agisse d’accords commerciaux, de conflits de travail ou de conflits entre partenaires.
Litiges entre associés
Nous développerons un plan d’action, proposerons des scénarios optimaux, entamerons des négociations avec d’autres partenaires et élaborerons un accord, et assurerons toutes les formalités liées à sa mise en œuvre. En cas de litige, nous représentons le partenaire dans les procédures judiciaires.
Contrats
Nous préparons tout type de contrat commercial, en tenant compte des exigences du droit de la concurrence, du droit de la propriété industrielle ou du RGPD. En particulier, nous recommandons nos services liées aux :
- contrats de distribution, y compris les contrats de franchise ;
- contrats de distribution exclusive et sélective ;
- contrats d’agence ;
- modèles de contrats de consommation ;
- contrats de cession des droits d’auteur et des droits de propriété industrielle, y compris le transfert de technologie.
Droit du travail
Nous vous conseillerons sur l’établissement et la cessation des relations de travail. Nous vous aiderons à préparer la documentation des employés, y compris les réglementations nécessaires et la documentation relative au traitement des données personnelles et à la protection des secrets d’affaires. Nous préparerons des contrats de non-concurrence. Nous participerons aux litiges en droit du travail en représentant les employeurs ainsi que les employés.
Responsabilité des entités collectives
Nous évaluerons le degré de risque de responsabilité pénale de l’entrepreneur, effectuerons un audit afin de détecter d’éventuelles infractions, vérifierons les procédures actuelles, apporterons les changements nécessaires, y compris ceux liés aux dénonciateurs et à leur protection, mettrons en place des règles pour minimiser le risque et formerons les employés.
