Systèmes de distribution
Nous assistons à la création et au développement en toute sécurité de différents modèles de distribution :
- Distribution exclusive et non exclusive
- Distribution sélective
- Distribution en ligne et hors ligne
- Franchise
- Agence
Nous vous conseillerons sur le système de distribution et sur la façon d’établir des relations avec les entrepreneurs en tenant compte de la position de l’entrepreneur sur le marché.
Concentrations
Nous examinerons si l’opération envisagée doit être notifiée au Président de l’UOKiK ou à la Commission européenne. Nous élaborerons des documents nécessaires et nous vous représenterons dans la procédure en matière de concentration d’entreprises.
Ententes interdites
Tout contrat entre entrepreneurs peut donner lieu à des risques juridiques. En outre, s’il s’agit d’un accord entre concurrents, le risque augmente. Donc, avant de signer un contrat, consultez un avocat.
Monopoles et acteurs dominants
Les entreprises ayant une position forte sur le marché, en particulier les entreprises dominantes, sont soumises à de nombreuses restrictions légales. Toutefois, de tels obstacles n’entraînent pas nécessairement des restrictions commerciales ou des interdictions. Nous vous conseillerons sur la façon de créer un système de rabais ou une politique de distribution sans enfreindre les lois sur la concurrence.
Échange d’informations
L’échange d’informations sensibles, en particulier entre concurrents, peut entraîner des risques juridiques. Quelles informations sont considérées comme sensibles? À qui puis-je transmettre des informations (et à qui je ne peux pas les transmettre)? Le but de la collecte des informations a-t-il de l’importance? La transmission d’informations historiques présente-t-elle des risques? Nous connaissons la réponse à ces et à d’autres questions.
Concurrence déloyale
Un (ex-)employé divulgue des secrets d’affaires ou viole une clause de non-concurrence ? Un concurrent se fait-il passer pour vous ou lance-t-il une campagne publicitaire déloyale ? Un autre entrepreneur entrave votre développement ou votre accès au marché ? Il est possible d’y remédier. Et nous savons comment le faire.
Audits et conformité
Nous pouvons évaluer les activités en cours ou les plans en termes de risques juridiques. Nous élaborerons un programme de conformité, et nous vous aiderons à le mettre en œuvre.
