E-commerce
Lors de la vente en ligne, un tas de renseignements et de documents doivent être mis à la disposition des consommateurs (par exemple, les conditions générales du magasin en ligne, le modèle de retrait). Nous préparerons toute la documentation nécessaire, et nous vous conseillerons sur les renseignements à publier sur le site web du magasin en ligne.
Réclamations et garanties
Dans de nombreux cas, l’enquête sur une plainte ne se limite pas à une décision positive ou négative, mais elle nécessite une analyse juridique plus profonde. C’est pour ça qu’on aide les vendeurs à :
- servir des clients « difficiles »,
- préparer des procédures de plainte,
- former des employés au traitement des plaintes.
Concours et loteries
Nous vous conseillerons sur la façon d’organiser un concours avec les prix, d’obtenir la permission et régler la loterie promotionnelle, de préparer la documentation du concours/de la loterie ou d’obtenir les consentements appropriés des participants conformément à la loi.
Campagnes promotionnelles et publicité
Les campagnes promotionnelles et les publicités sont indispensables pour la distribution de masse de produits de consommation. Avant de lancer une campagne publicitaire, il faut vérifier si elle contient tous les renseignements obligatoires, si elle n’induit pas les clients en erreur, et si l’aspect graphique du matériel publicitaire est conforme à la loi.
Règlements et contrats types
La vente de produits aux consommateurs et l’organisation de campagnes promotionnelles destinées à ceux-ci est souvent soumise à l’obligation d’établir des conditions générales ou d’autres documents obligatoires. Nous préparerons toute la documentation nécessaire, et nous vous conseillerons sur le moyen d’éviter les clauses interdites.
