L’équipe des juristes du Cabinet Affre i Wspólnicy a une longue et riche expérience dans le soutien des entrepreneurs aux affaires concernant le droit de la concurrence au sens large, à savoir le droit de la protection de la concurrence, le droit des consommateurs et de la lutte contre la concurrence déloyale et le droit de la propriété industrielle, ainsi que dans la conduite des litiges administratifs et civils à la fois dans le cadre des spécialisations ci-dessus que dans d’autres affaires entre les entrepreneurs et dans le cadre du droit du travail.

Nous travaillons avec des entrepreneurs du secteur des produits de grande consommation, des machines et de matériaux de bâtiment , de l’électronique, de l’informatique, des énergies, des produits pour enfants, de l’automobile, du bâtiment , du commerce en ligne, des produits de luxe, des meubles, de la finance, des télécommunications, des assurances, des banques, de la promotion immobilière, du tourime, de la chimie, des produits médicaux, de la pharmacie, du transport, des chaussures, des produits de beauté, de l’édition et du multimédia.

 

 

Notre expérience dans le domaine des services réguliers et par projets spécifiques, fournis à des entrepreneurs comprend entres autres :

  • préparation des analyses juridiques, des opinions et des mémorandums concernant les affaires quotidiennes des entrepreneurs;
  • consultations dans le domaine de la politique salariale et des relations avec les salariés;
  • développement et mise en œuvre des programmes de conformité;
  • élaboration de procédures internes pour le service client;
  • rédaction des procès-verbaux et des résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés;
  • préparation de la documentation relative à l’obligation d’information des entreprises devant le Registre National Judiciaire;
  • conduite des affaires et représentation de clients dans les procédures devant les juridictions de droit commun et les administrations;
  • mise en place de la politique de distribution;
  • analyse et conseils concernant les systèmes de distribution appliqués;
  • soutien des clients dans la construction de la politique d’approvisionnement en conformité avec les principes de droit de la protection de la concurrence;
  • conduite des négociations concernant la conclusion des accords commerciaux;
  • examen des solutions juridiques existants chez les clients, y compris vérification des contrats commerciaux existant chez le client et présentation des propositions des modifications des contrats existants, des règlements et d’autres documents;
  • animation des formations pour les salariés dans le domaine de la protection des droits des consommateurs;
  • conseils juridiques dans le domaine de la conduite des ventes en ligne;
  • édition et analyse des règlements des ventes (y compris des magasins en ligne) ainsi que des concours et des promotions;
  • analyse des contrats conclus avec les consommateurs – élimination des clauses interdites (abusives);
  • examen des plaintes déposées par des clients, y compris le traitement juridique des plaintes déposées par lesdits « Clients difficiles »;
  • évaluation et correction des campagnes de marketing prévues, afin de réduire le risque de confusion du consommateur.

 

Secteurs d’activité: produits de grande consommation, machines et matériaux de bâtiment, électronique, informatique, distribution de produits pour enfants, automobile, de bâtiment, du commerce électronique, alimentaire, des produits de luxe, de meubles, financier, de télécommunications, des assurances, de services bancaires, de promotion immobilière, touristique.

 

Notre expérience dans les projets du domaine de droit de la protection de concurrence comprend :

  • réalisation d’audits juridiques, ainsi que le développement et l’application des programmes de conformité;
  • soutien des clients du secteur de grande consommation et de bricolage [DIY] dans l’élaboration de la politique d’achat, conformément aux règles du droit de la protection de la concurrence (préparation et avis sur les contrats avec les fournisseurs);
  • construction de la politique de distribution pour des fabricants leaders dans leurs secteurs d’activités, y compris la création des systèmes de distribution spéciaux, tels que le système de la distribution sélective;
  • analyse de la structure des transactions M&A prévues, en termes d’obligation de notification au Président de l’Office de la Protection de la Concurrence et du Consommateur (UOKiK) ou à la Commission européenne;
  • préparation des demandes et notification de l’intention de la concentration auprès du Président de l’UOKiK;
  • supervision des procédures de notification devant les autorités anti-monopolistes (Président de l’UOKiK ou des autorités étrangères), jusqu’au moment de l’obtention de l’approbation pour la réalisation de la transaction;
  • représentation des clients dans les procédures administratives menées devant le Président de l’UOKiK concernant les accords limitant la concurrence et les abus de la position dominante;
  • participation à des inspections avec une perquisition, menées par le Président de l’UOKiK au siège de clients.

 

Secteurs d’activités : machines et matériaux de bâtiment, industrie lourde, énergie, chimie, pharmaceutique, équipement médical, télécommunications, édition et multimédia, produits de grande consommation, DIY, transports, automobile, distribution des produits pour enfants, électronique, meubles.

 

Nous sommes riches d’une expérience dans la réalisation des audits juridiques (les examens de la due diligence) de l’activité des clients, notamment pour ce qui est :

  • la réalisation des rapports de contrôle et des rapports thématiques sur la possibilité d’appliquer des solutions juridiques spécifiques;
  • l’examen et l’évaluation de la valeur des marques des clients;
  • la préparation de la documentation à des fins de l’audit;
  • l’analyse des contrats et autres documents commerciaux;
  • la réalisation des enquêtes avec les salariés de différents niveaux;
  • l’identification des risques juridiques dans l’activité des clients;
  • la création des rapports complexes présentant les résultats de l’audit avec l’indication des violations survenues / risques et des recommandations des solutions éliminant les violations identifiées;
  • la mise en œuvre des solutions réduisant les risques identifiés dans le rapport, y compris les programmes de conformité.

 

Secteurs d’activité: électronique, produits de grande consommation, services bancaires, télécommunications, édition et multimédia, énergie, médecine, automobile

 

Nous avons réalisé des projets suivants dans le domaine du droit des consommateurs :

  • la préparation et l’évaluation des règlements des magasins en ligne, y compris l’évaluation des dispositions de ces règlements du point de vue du droit des consommateurs;
  • l’élaboration et l’avis sur des contrats pour des clients du secteur financier, y compris l’évaluation de leur conformité avec les exigences de la loi sur le crédit aux consommateurs;
  • la représentation des clients dans les procédures devant la Cour de la Protection de la Concurrence des Consommateurs intentées par des associations de consommateurs à propos de l’application de clauses abusives;
  • la représentation des clients du secteur financier dans les procédures devant le Président de l’UOKiK en matière de violation des intérêts collectifs des consommateurs;
  • la supervision juridique de la réalisation des obligations d’information des clients, à la fois dans le domaine de la publicité (la présentation et la description des produits dans les catalogues et sur le site, les offres spéciales), et de l’étiquetage des produits.

 

Secteurs d’activités: électronique, produits de grande consommation, finances, chaussures, commerce en ligne

 

Dans le domaine de la protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, nous avons réalisés les projets suivants :

  • examen de la recevabilité de l’enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels;
  • préparation de la documentation pour l’enregistrement et le renouvellement de la protection des marques auprès des autorités nationales (Office des brevets), communautaires (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et internationales (Bureau International de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle);
  • suivi des procédures concernant les marques de commerce;
  • préparation des avis sur la recevabilité de l’enregistrement des marques;
  • conseils liés à l’optimisation du portefeuille de marques de commerce;
  • supervision du portefeuille de plus de 500 marques de l’un des principaux fabricants du secteur des produits de grande consommation;
  • représentation des clients dans les litiges concernant les marques de commerce, les dessins utilitaires et les brevets;
  • représentation des clients dans les litiges devant le Tribunal des Marques communautaires et des Dessins et Modèles industriels, concernant la violation de la raison sociale, par conséquent le concurrent du client a été amené à changer sa raison sociale;
  • préparation des contrats concernant le transfert de marques de commerce;
  • lutte contre les violations des droits de protection des marques sur internet, y compris la poursuite des violations des droits de marques sur les sites web et les sites d’enchères;
  • la représentation du client – fabricant d’appareils électroménagers – dans le différend devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle dans les procédures de litiges concernant l’invalidation des dessins et modèles industriels.

 

Secteurs d’activité: chaussures, produits de grande consommation, électronique, finances, produits de beauté, commerce en ligne

 

Notre appui dans le domaine de la lutte contre les actes de la concurrence déloyale et de la violation de droits d’auteur comprenant :

  • représentation des clients dans la phase préalable au procès y compris l’établissement des demandes de cessation des actes de la concurrence déloyale, les négociations avec des entités reprochant une violation ou les violateurs;
  • représentation des clients devant les juridictions de droit commun et la Cour suprême dans le cadre des actes de concurrence déloyale, par exemple une violation du secret de l’entreprise, d’imitation du produit fini, de la désignation trompeuse d’un bien ou d’un service, de la diffusion de fausses informations sur l’entrepreneur et ses produits;
  • établissement des avis, comprenant une évaluation de risque d’accomplissement d’un acte de concurrence déloyale;
  • représentation des réseaux des centres commerciaux dans les procédures concernant les primes de référencement de produits;
  • représentation du client lors du litige devant le Tribunal des Marques communautaires et des Dessins et Modèles industriels de la violation des droits de dessins et modèles industriels, de droits d’auteur et en relation avec les actes de la concurrence déloyale.

 

Secteurs d’activité: produits de grande consommation, informatique, électronique, produits de beauté, chaussures, DIY

 

Notre expérience dans les projets du domaine du droit du travail comprend :

  • l’établissement de projets de contrats de travail et des contrats de managers;
  • l’analyse des motifs du licenciement et la préparation de la documentation nécessaire à la démarche de licenciement, la supervision et le contrôle courant du processus de licenciement;
  • l’élaboration des règlements requis par les dispositions du droit du travail, ainsi que des règlements internes supplémentaires, par exemple les règlements d’accorder des bonus, des régimes de retraite des salariés;
  • le soutien dans le processus de la restructuration de l’emploi (aussi dans le cas de licenciements collectifs);
  • la préparation des procédures et de la documentation aux besoins du détachement temporaire des salariés au travail à l’étranger.

 

Secteurs d’activité: automobile, droguerie, bâtiment, machines de bâtiment

 

Notre engagement dans les projets des clients liés à la protection des données personnelles couvre les domaines suivants:

  • notification des fichiers de données personnelles à l’enregistrement auprès de l’Inspecteur Général des Données personnelles;
  • la préparation de la documentation interne pour les entrepreneurs dans le domaine de la protection des données personnelles;
  • préparation des opinions et des accords concernant l’admissibilité du traitement, de confier le traitement des données personnelles et des obligations de l’administrateur des données;
  • analyse des documents internes existants dans la Société, relatifs au traitement des données personnelles.

 

Secteurs d’activité : automobile, électronique, produits de grande consommation, commerce en ligne

 

Dans le domaine de la conduite des contentieux judiciaires et des procédures administratives, notre expérience comprend :

  • élaboration de la stratégie de procès;
  • préparation des actes de procès dans les procédures préparatoires et juridictionnelles;
  • représentation des clients dans les litiges civils de paiement, en particulier dans les affaires de concurrence déloyale et dans le domaine de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats commerciaux;
  • représentation des clients dans les litiges d’indemnisation, y compris du propriétaire des centres commerciaux dans le litige avec l’assureur pour le versement de l’indemnité;
  • représentation des clients chez les éditeurs de presse et sur internet, metteurs en scène, acteurs et mannequins dans les litiges relatifs à la violation des droits personnels (y compris la violation de l’image);
  • représentation des clients dans les litiges de la violation de la raison sociale, la violation de la marque, du dessin et modèle industriel, de l’accomplissement d’un acte de concurrence déloyale;
  • préparation du modèle des prochaines étapes dans le cadre des institutions de l’entraide judiciaire internationale;
  • participation à des négociations transactionnelles;
  • conduites des procédures devant le Président de l’UOKiK concernant les accords limitant la concurrence, l’abus de la position dominante et la violation des intérêts collectifs des consommateurs;
  • représentation des employeurs dans les conflits avec des salariés, aux affaires de licenciements individuels ou collectifs, y compris les négociations amiables avec les salariés.

 

Secteurs d’activité : artistique, électronique, chaussures, informatique, services aux personnes physiques, biens de grande consommation, électronique, bâtiment, finances, énergie, télécommunications, assurances, promotion immobilière, tourisme, approvisionnement en eau, commerce en ligne